I. Mentions Légales

 

 

Coordonnées de l'entreprise

Le site Enviegourmande.com est édité par :

La société JEMGEO, Sarl au capital de 40.000 Euros, inscrite en France à SAINT-NAZAIRE sous le numéro RCS B 519 100 721 00017 - APE : 6420Z, demeurant 109, Rue Notre Dame - 35600 REDON.

Le contenu transmis aux internautes est sa propriété exclusive.

Présentation de nos e-mails

 

Enviegourmande.com est un site de Partage où les membres qui s'inscrivent déclarent formellement accepter l'envoi d'e-mails dits sollicités à l'adresse e-mail personnelle qu'ils auront indiquée lors de leur inscription.

L'expéditeur du message sera désigné de la façon suivante : "Enviegourmande".

Chaque e mail contiendra au minimum les informations suivantes :

- un lien à cliquer vers le site à visiter,
- le logo d'Envie gourmande avec un lien vers notre site,
- un lien de désinscription

 

 

Protection de la vie privée

Par son adhésion à Enviegourmande, le membre accepte la présente politique de protection de la vie privée.

Enviegourmande respecte et protège la vie privée de toutes les personnes qui s’inscrivent sur son site.

Notre société s’interdit de revendre votre adresse e-mail et vos coordonnées ainsi que les informations personnelles que vous nous confiez.

Aucun renseignement vous concernant n’est transmis sans votre autorisation expresse, sauf dans des cas exceptionnels d'ordre juridique ou fiscal.

L'adresse e-mail et les informations personnelles recueillies auprès des membres sont seulement utilisées par le site Enviegourmande pour prendre contact avec eux. Le but recherché est de leur faire parvenir des informations ou des messages publicitaires de partenaires, en fonction de leur profil.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque membre inscrit chez Enviegourmande est informé par la présente qu’il dispose d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de retrait de toutes les données et informations personnelles portées à la connaissance de notre société qui demeure au 109, Rue Notre Dame - 35600 REDON- FRANCE.

La base constituée par ces données personnelles a fait l'objet d'un dépôt d'enregistrement auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 723028.

Notre société centralise et archive les données recueillies sur le site Enviegourmande à son siège social en France.

Le site Enviegourmande ainsi que les e-mails que nous expédions à nos membres contiennent des liens hypertextes vers d'autres sites Web.

Notre société est attentive au caractère licite des annonces expédiées à votre intention par les partenaires publicitaires qui utilisent ses services. Mais, le plus souvent,  notre société n'est pas propriétaire de ces sites.

Elle ne peut donc être tenue pour responsable ni de leur politique de protection de la vie privée, ni de leur contenu. Nos membres doivent donc vérifier par eux-mêmes ces points avant de leur confier des informations personnelles ou d'établir des relations commerciales ou contractuelles avec un de nos annonceurs.

Nos serveurs recueillent des informations complémentaires indispensables à la sécurité de vos données comme la provenance des connexions (fournisseur d'accès), votre adresse IP, le type et la version du navigateur utilisé, le temps passé et les pages visitées, et toutes informations statistiques indispensables à la bonne gestion technique de notre site, et également dans le but d'analyser la fréquentation de nos pages d'informations et d'en améliorer le contenu.

Notre société peut croiser ses informations statistiques avec des tiers pour constituer des outils d'aide à la décision des annonceurs. L'anonymat est toujours garanti.

 

 

 

 

Règles sur le comportement des différents utilisateurs

 

 

 

 Compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

 

Les utilisateurs peuvent venir librement visiter la partie média du site Enviegourmande.

L'accès à la partie " Postez une recette " est possible à condition de vous inscrire à Enviegourmande. Quand vous vous inscrivez sur le site , vous déterminez un pseudo et un mot de passe qui valide votre inscription. Il vous appartient de conserver ces clés, et de vous assurer de leur confidentialité. Vous êtes responsable des utilisations qui sont faites au moyen de ces clés. Les services de Enviegourmande ne peuvent être tenus pour responsable en cas de perte de vos clés ou de dommage résultant du manquement à votre obligation de confidentialité.

Votre inscription sera confirmée par l'envoi d'un email à votre adresse. Conformément aux recommandations de la CNIL et comme stipulé précédemment, votre compte d'utilisateur a une durée de conservation d'une année à compter de la dernière connexion. Votre inscription sera donc automatiquement résiliée au delà de cette période d'inactivité.

 

 

 

 Comportement des utilisateurs

 

Toutes les informations qui sont portées à la connaissance du public sont la propriété exclusive de notre société. Toute revente, cession, transmission totale ou partielle, toute utilisation contraire à la loi ou toute utilisation contraire aux conditions d'utilisation des services proposés, sont totalement interdites et feront l'objet de poursuite .

Les interventions sur les parties communautaires et les contributions des internautes doivent être en conformité avec les règles générales de respect de l'ordre public, des bonnes mœurs, et des usages. En aucun cas, Enviegourmande ne pourra être tenu pour responsable des propos contraires aux lois et règlements en vigueur qui pourraient être tenus par les utilisateurs, contributeurs, ou les tiers. Afin de modérer les débats, tout en conservant une certaine spontanéité, Enviegourmande contrôle a posteriori les propos tenus par les internautes et relayés sur le site.

 

Nous vous rappelons qu'il est interdit de :

 

 

1. Envoyer ou transmettre par tout moyen tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible (confidentialité, atteinte aux mineurs...)

 

2. Tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale

 

3. Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière le pseudo de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis par Envie gourmande

 

4. Transmettre par tout moyen ou de toute manière tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle et notamment tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, appartenant à autrui

 

5. Transmettre par tout moyen ou de toute manière tout contenu comprenant des virus informatiques.

 

6. Perturber le déroulement normal des dialogues, perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service

 

7. Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Enviegourmande, se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de déplacer ou de supprimer tout contenu disponible.

 


Modalités des contributions des internautes

 

Les contenus que vous décidez d'envoyer pour qu'ils soient publiés sur le site Enviegourmande pourront être accessibles à tous et pourront être diffusés sur le site après avis de la rédaction. Vous devez donc vous assurer que vous êtes les auteurs ou les propriétaires de ces textes, photos, images, dessins, séquences d'images animées etc. et que ces documents sont libres de droit.

Enviegourmande décline donc toute responsabilité quand aux contenus transmis, et ne saurait être l'objet d'un recours en justice concernant les droits de propriété intellectuelle sur vos contributions et sur la validité des conseils pratiques relayés et diffusés. Sauf mention contraire de votre part, en donnant vos contributions à Enviegourmande , vous lui cédez de façon non exclusive et gracieuse les droits permettant de reproduire, publier, diffuser vos contenus sur l'ensemble du site, de les archiver, de les intégrer dans une autre oeuvre, et éventuellement de les faire remonter par des liens dans de nouvelles éditions. Vos contributions pourront également être transmises à nos partenaires. Vos contributions pourront également être utilisées, reproduites ou représentées sur tout autre support (papier, Cd Rom,...) à des fins de promotion de Enviegourmande ou à toutes autres fins.

Cette cession est faite pour une exploitation sur Internet et éventuellement d'autres supports : édition papier, Cd Rom. Compte tenu de la spécificité du réseau, et de l'absence de frontières résultant de la nature même du média initial, l'utilisation des contenus que vous cédez peut être mondiale.

La cession est faite pour la durée légale des droits d'auteur. Enviegourmande s'engage à respecter l'esprit et la raison pour lesquels vos contributions nous ont été transmises. Nous nous réservons cependant le droit de :

 

- Décider unilatéralement de l'opportunité de la mise en ligne

- Intervenir sur le style, la syntaxe et l'orthographe

- Raccourcir votre contribution pour des raisons d'efficacité éditoriale

- Mettre en page librement

- Numériser et à procéder à toute manipulation indispensable à la mise en ligne dans la structure du site .

 

 

 

 Garantie des utilisateurs et des contributeurs

 

En tant qu'utilisateur ou contributeur du site Enviegourmande vous vous engagez à garantir les services de Enviegourmande contre tout dommage ou toute plainte émanant d'un tiers consécutivement à l'envoi, la diffusion, la transmission de contenus, ou à la violation des conditions d'utilisation. Cette garantie couvre les indemnités que vous devriez verser , les honoraires d'avocats et les frais de justice.

Tout les conseils et recommandations culinaire, de décoration, de nutrition etc.délivrés par Enviegourmande , ne sauraient engager sa responsabilité quand aux résultats à atteindre. L'utilisation de ces conseils pratiques par l'utilisateur internaute se fait à ses risques et périls.

 


 

 Désinscription

 

Enviegourmande vous laisse la possibilité de vous désinscrire à tout moment via la newsletter pour les abonnements aux listes de diffusions. Pour supprimer totalement votre compte, adresser simplement votre demande par email à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Afin d'éviter tout abus, une confirmation vous sera demandée avant la suppression effective de votre compte.

 

 listes de diffusion

 

 

Si vous nous avez contacté par email, ou si vous êtes utilisateur (vous possédez un pseudo un mot de passe valide sur le site et vous n'avez pas notifié votre refus d'être abonné à la lettre d'information lors de votre inscription), vous recevrez notre lettre d'information qui vous permettra d'être au courant de nos évolutions, de nos promotions.

Loi applicable

 

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du site Enviegourmande sont déterminées par la loi française.